La présente Politique de Confidentialité présente les droits et les outils de contrôle dont disposent les Utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la Société. La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s)) ») le « Site ») qui leur permet de contacter la Société via la rubrique « Contact ».
2.1 Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ?
La Société collecte des informations relatives aux Utilisateurs qui permettent de les identifier soit directement soit avec d’autres informations qui ont été recueillies indirectement.
Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter la Société via le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, il ne pourra pas être recontacté par la Société. Les Utilisateurs peuvent donner leur avis sur les services proposés par la Société via des questionnaires de satisfaction disponibles sur le Site. Dans ce cadre, la Société collecte obligatoirement les données personnelles suivantes :
Si vous êtes un patient qui a été pris en charge par la Société pour une assistance respiratoire à domicile ou pour un traitement de perfusion à domicile :
-L’agence de votre prise en charge à domicile.
La Société peut collecter les données personnelles vous concernant suivantes :
-Vos nom et prénom ;
– Votre service d’hospitalisation d’origine.
Si vous êtes un prescripteur d’une assistance respiratoire à domicile ou d’un traitement de perfusion à domicile :
-Votre agence de rattachement.
La Société peut collecter les données personnelles vous concernant suivantes :
-Votre nom ;
-Votre service hospitalier de rattachement ;
– Votre spécialité médicale ;
– La ville de votre domicile.
Sont désignées dans la Politique de confidentialité par prescripteurs les catégories professionnelles suivantes :
-Les professions médicales ou paramédicales de ville ;
-Les professions médicales ou paramédicales hospitalières ;
-Les salariés de la Société.
Si l’Utilisateur postule à une offre d’emploi ou une offre de stage, un Curriculum Vitae et une lettre de motivation seront susceptibles d’être demandés.
Lorsqu’elle reçoit une demande d’emploi, la Société peut évaluer les comptes de réseaux sociaux professionnels des Utilisateurs (par exemple, LinkedIn) ou les sites internet professionnels, lorsqu’ils sont accessibles au public, afin de se faire une idée sur l’aptitude de l’Utilisateur à occuper le poste postulé.
La société INTRASITE DEVELOPPEMENT collecte certaines données personnelles, notamment :
Ces données sont utilisées pour établir des informations statistiques sur l’utilisation du Site pour assurer son bon fonctionnement et identifier d’éventuelles défaillances et/ou abus dans le cadre de la navigation.
2.2 Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?
La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs collectées par le biais du Site, pour les finalités suivantes :
2.3 Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société.
2.4 Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :
S’il n’est pas retiré, le consentement sera renouvelé à intervalles fixes. Une fois le consentement retiré (ou non donné, suite à un renouvellement), les données à caractère personnel ne seront plus utilisées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
2.5 Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?
Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société à l’adresse email suivante : Donnees.Personnelles@homeperf.com ou par courrier à l’adresse suivante :
DPO Homeperf
1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Europarc du Pichaury – Bâtiment C3
13856 Aix-en-Provence.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.
2.6 Comment la Société sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
2.7 Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.
2.8 Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
2.10 Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL
En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.
2.11
Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être envoyés et enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par le Site, pour être ensuite renvoyés au Site lors de nouvelles visites de cet Utilisateur.
C’est grâce à ces cookies que le Site peut « se souvenir » des actions et préférences des Utilisateurs (par exemple, données de connexion, langue, taille de la police, autres paramètres d’affichage, etc.), de sorte qu’il n’est pas nécessaire de les configurer à nouveau.
Il existe différents types de cookies, selon leurs caractéristiques et leurs fonctions, qui peuvent être stockés sur les ordinateurs des Utilisateurs pendant des périodes différentes : -les « cookies de session », qui sont automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur, -et les « cookies persistants », qui sont stockés jusqu’à ce que leur période d’expiration préétablie (13 mois maximum) soit écoulée.
Certains cookies utilisés par le Site sont exemptés du consentement des Utilisateurs :
Les cookies utilisés par le Site nécessitant le consentement des Utilisateurs sont les suivants :
A la première connexion/à chaque connexion sur le Site, un message d’alerte indique : « Pour poursuivre votre navigation, nous vous invitons à accepter l’utilisation de cookies. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur les cookies et leur exploitation sur ce site » et informe l’Utilisateur de l’utilisation des traceurs et l’invite à accepter, par finalité, l’utilisation des traceurs.
L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur.
Le message d’alerte comprend notamment :
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7
» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Conformément à la Délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », la Société informe les Utilisateurs que des traceurs Google Analytics sont utilisés.
Il s’agit d’un outil développé par Google et utilisé pour collecter des informations qui permettent d’évaluer l’utilisation du Site, d’analyser le comportement et d’améliorer l’expérience des Utilisateurs du Site.
Les Utilisateurs peuvent obtenir de plus amples informations sur la manière de se désinscrire de Google Analytics à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
La société INTRASITE développement utilise également le service Google Analytics. Dans ce cadre, elle collecte les données personnelles suivantes :
Lors de la navigation sur le Site, l’Utilisateur peut également recevoir des cookies de sites web ou de serveurs web autres que le site visité (c’est-à-dire des « cookies de tiers »).
Pour plus d’informations sur la manière dont ces tiers peuvent utiliser les informations, l’Utilisateur peut se référer à leurs politiques de confidentialité :
o https://www.google.com/policies/privacy/partners/
o https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
L’Utilisateur peut également indiquer ses préférences ou bloquer les cookies tiers en utilisant des plateformes en ligne telles que AdChoice.
2.12 Modification de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée en partie ou en totalité.
La Société conseille donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site afin de prendre connaissance de la dernière version mise à jour et de rester constamment informé sur la manière dont la Société traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications. Elles auront force obligatoire dès leur publication sur le Site.
